CONDITIONS D'UTILISATION
Dernière révision : 17.01.2021
Conditions
(1) Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par REY'S Bijoux, Sandy REY, bijoutière indépendante (ci-après également appelés « mon », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions commerciales (les « conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.
(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser aucun des services. Lisez attentivement les présentes conditions avant d'accéder à mon site ou à nos services, ou de les utiliser, ou d'acheter des produits. Dans ces conditions, vous découvrirez qui je suis, comment je vous vends mes produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.
(4) Ce site est hébergé et publié par Wix.com
Ces conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
Pour utiliser mon site et/ou profiter de mes services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.
En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes conditions.
Vous pouvez télécharger et imprimer ces conditions.
Description des produits
(1) Vous devez lire attentivement la description des services et/ou des produits avant de passer une commande. La description des services et/ou produits présente les caractéristiques essentielles des services et/ou produits. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des produits et/ou services sont fournis à titre purement indicatif et ne m'engagent pas.
(2) Je vous invite à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Je ne peux être tenu pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des produits et/ou services fournis sur mon site web.
Achat de Produits
(1) Tout achat de produits est soumis aux conditions applicables au moment de cet achat.
(2) Lors de l'achat d'un Produit : il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter ; et le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes conditions.
(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que je pratique sont indiqués sur le site. je me réserve le droit de modifier mes prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.
(4) Je vous enverrai alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que j'ai reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.
(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les produits. Je me réserve le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un transfert d'argent électronique, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».
(6) Vous pouvez enregistrer votre moyen de paiement préféré pour une utilisation ultérieure. Dans ce cas, je conserve vos identifiants de paiement conformément aux normes applicables dans notre secteur (par exemple PCI DSS). Vous pourrez identifier votre carte ainsi stockée par ses quatre derniers chiffres
(7) Tous mes produits et services, ne sont pas soumis à la TVA
Livraison des produits
(1) Je peux livrer mes produits dans toute la Suisse et en Europe.
(2) Les tarifs et les délais de livraison varient selon les pays, le type de produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :
-
Envoi prioritaire (Suisse = 9.- CHF)
-
Envoi prioritaire contre signature (Suisse = 12.- CHF / Europe = 25.- CHF)
(3) Pour les envois en Europe, je propose uniquement la livraison en prioritaire contre signature pour des raisons de responsabilité et de suivi.
(4) Les délais de livraison applicables vous seront communiqués avant de confirmer votre commande et ils sont disponible sur le site du prestataire logistique : POSTE CH SA
Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres
Je peux de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « offres ») concernant mes produits. Ces offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans mon autorisation écrite expresse.
Politique de remboursement et de retour
Je n’acceptes pas les retours ou les échanges sauf cas précisés ci-après :
(1) Échange : Si nous n'êtes pas satisfait d'une création, vous avez la possibilité, dans les 30 jours à partir de la date d'achat, d'échanger avec une autre création ayant le même prix ou un prix supérieur en payant la différence. Veuillez vous présenter à la boutique avec la création et le bon d'achat ou me contacter par email à reysbijoux@gmail.com.
(2) Défaut : Tous articles que vous avez acheté et qui présente un défaut doit être communiquer dans les 30 jours à partir de la date d'achat. Si vous recevez un article défectueux, veuillez m'en informer par email à reysbijoux@gmail.com et fournir les détails du produit et du défaut. Je vous indiquerai alors comment retourner le produit pour la réparation ou un échange.
Si vous effectuer le retour par voie postale, vous devrez assumer les frais d’expédition liés au retour de votre création. Je ne suis pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport.
(3) Remboursement : Aucun achat ne permet à un remboursement. Voir 1.échange ou 2.défaut ci-dessus.
(4) Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes conditions,je rejète expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.
Compte de membre
(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre compte de membre.
(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre compte de membre. Par conséquent, je vous encourage vivement à conserver les identifiants de connexion de votre compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.
(3) Vous pouvez créer et accéder à votre compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre compte de réseau social.
(4) Je peux résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger mon site et mes services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre compte de membre. Je pourrai le faire sans préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, je vous en informerai dès que raisonnablement possible. En outre, je me réserve le droit de résilier votre compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre compte de membre et demander sa suppression à tout moment en me contactant.
Propriété intellectuelle
(1) Mes services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont ma propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec ma propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans ma propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.
(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.
Exclusion de garantie pour l'utilisation du site et des services
Les services, ma propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Je ne garantis pas que mes services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux services et au site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des produits que vous avez achetés chez moi, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.
Indemnisation
Vous acceptez de me défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du site et des services en violation des présentes conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.
Limitation de responsabilité
(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, je rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à, une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec le présent site et son contenu, l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, tout site web lié au présent site ou les documents présents sur ces sites web liés.
(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil
Modification des conditions ou des services ; interruption
(1) Je me réserve le droit de modifier ces conditions à chaque fois que nécessaire, à ma seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si je modifie ces conditions de manière substantielle, je vous informerai que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site ou mon service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'accédez pas au site ou au service et ne les utilisez pas.
Je peux modifier les services, cesser de fournir les services ou toute caractéristique des services que je propose, ou créer des limites pour les services. Je peux mettre fin ou suspendre l'accès aux services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Je vous en informerai suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et je prendrai raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action
Liens vers des sites tiers
Les services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous mon contrôle et je ne suis pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Je ne suis pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si j'ajoute des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que j'approuve leurs propriétaires ou leur contenu.
Droit applicable
(1) Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, à l'exception des règles de conflit de lois.
(2) Si vous souhaitez attirer mon attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant mon site, contactez-moi : reysbijoux@gmail.com
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
Divers
(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.
(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.
(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.
(4) En acceptant les conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.
(5) Votre acceptation des conditions vaut convention de preuve.
(6) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable.
(7) Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les services et la vente des produits.
(8) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».
Me contacter
Pour me contacter, envoyez un e-mail à :
REY'S Bijoux